Imposition l'année du divorce

Historique

• Imposition l'année du divorce
  Publié le : 12/10/2017 12 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  L'imposition commune cesse l'année du divorce, mode d'emploi....
  Source : www.legifiscal.fr
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• La durée des procédures de divorce
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Vingt-sept justiciables attaquent l’État, ce lundi 11 septembre, pour des délais excessifs dans les procédures de divorce.
  Source : www.ouest-france.fr
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• Le Pacs
  Publié le : 02/10/2017 02 octobre oct. 10 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Source : www.linternaute.com/actualite/societe/1400138-pacs-convention-rupture-avantages-tout-savoir/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=facebook
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• Sensibilisation sur les violences verbales.
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Une campagne de sensibilisation intelligente, préservons les enfants pour les aider à mieux grandir.
  Source : youtu.be
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• Homoparentalité et par extension Droits du beau parent
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
  Source : www.efl.fr
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• Usage du nom du conjoint après le divorce
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Source : www.service-public.fr
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