Procédure

Historique

• Homoparentalité et par extension Droits du beau parent
  Publié le : 12/09/2017 12 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet

  Actualités de droit
  Le juge peut accorder à l’ex-compagne de la mère d’un enfant un droit de visite s’il lui est démontré qu’il existait un projet parental commun, qu’elle a vécu avec l’enfant et n...
  Source : www.efl.fr
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• Usage du nom du conjoint après le divorce
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Source : www.service-public.fr
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• Divorce et risque pour l'entreprise
  Publié le : 07/09/2017 07 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  En tant qu'entrepreneur, divorcer de votre conjoint(e) peut être lourd de conséquences pour votre activité professionnelle selon le contrat de mariage qui s'applique à votre sit...
  Source : www.dossierfamilial.com
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• Les points de rencontres parent enfant
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  A l’occasion de crises ou de ruptures familiales graves, les espaces de rencontre parents-enfants peuvent être des lieux d’étapes nécessaires
  Source : www.justice.gouv.fr
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• Une audience pénale....
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités du cabinet
  Pézenas : il veut laver son honneur, armé d'un sabre japonais
  Source : www.google.fr
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• Procédure
  Publié le : 05/09/2017 05 septembre sept. 09 2017
  Actualités de droit
  Appel d'un jugement du tribunal pour enfant
  Source : www.gazettedupalais.com
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