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Annabelle SOYER

Avocat - Béziers

Les relations sexuelles avec les pré-adolescentes

Publié le : 13/10/2017 13 octobre oct. 10 2017
Source : www.huyette.net
Faut-il introduire une présomption d'absence de consentement dans la loi pénale ? Correctionnalisation une solution ? Le cadre juridique applicable aux relations sexuelles avec les pré-adolescentes est méconnu et  donc souvent mal interprété. Quelques repères juridiques doivent dès lors être rappelés.   Dans un second temps, nous nous attarderons brièvement sur un autre mécanisme mal connu, celui de la correctionnalisation des infractions a priori criminelles. Lire la suite

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